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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 1897S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Garantir l'accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 07596 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du dispositif des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 07441 posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06613 posée par M. Marcel Rainaud
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06427 posée par M. Michel Boutant
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accessibilité des contenus scolaires aux enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06350 posée par M. Alain Anziani
Scolarisation et accès à l'éducation des enfants atteints de surdité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06149 posée par Mme Michelle Demessine
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06194 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accès à l'enseignement de la langue des signes française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence