Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize

    Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

    Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert

    Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19936 posée par M. Jean-Yves Roux

    Mesures fiscales de soutien à la presse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18665 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation professionnels des métiers d'art

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des interprètes de conférence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0294G posée par M. David Assouline

    TVA applicable à la presse numérique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché

    Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible