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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0437G posée par Mme Colette Mélot
Suicide de Lindsay dans le Pas-de-Calais et harcèlement scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 18342 posée par M. Yves Détraigne
Violences sexuelles et sexistes au sein des établissements supérieurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0590S posée par M. Michel Billout
Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0694G posée par M. Georges Othily
Circulation des armes dans les écoles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. René Trégouët
Marche contre les ghettos et pour l'égalité
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence