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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol

   Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 08223 posée par Mme Laurence Rossignol

   Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/09/2013

   Pertinence

3. Question n° 0078S posée par M. André Ferrand

   Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   02/08/2012

   Pertinence

4. Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois

   Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 25498 posée par M. Michel Doublet

   Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/11/2006

   Pertinence

6. Question n° 25504 posée par M. André Trillard

   Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 25275 posée par M. Pierre Martin

   Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 23697 posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Frais de déplacement des professeurs émérites des universités

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   22/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat

   Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/05/2006

   Pertinence

10. Question n° 22417 posée par M. Gérard Longuet

    Crédits de l'enseignement technique agricole

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    30/03/2006

    Pertinence