Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

361 questions

Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

Salaire parental

Réponse du Ministère délégué à la famille

31/10/2002
Pertinence
Question n° 07301 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

01/05/2003
Pertinence
Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson

Législation des différents pays européens et droits successoraux

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17840 posée par M. Michel Doublet

Place des particuliers employeurs au sein des organes décisionnels

La question est caduque

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon

Convention d'objectifs et de gestion (COG)

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud

Convention d'objectif et de gestion

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18114 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Publication du décret d'application de l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

16/06/2005
Pertinence
Question n° 19047 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Plan 2005-2008 de la branche famille

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar

Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19672 posée par Mme Sandrine Hurel

Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire

La question est caduque

06/10/2005
Pertinence