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Questions avec et sans réponses

565 questions

1. Question n° 05635 posée par M. René Trégouët

   Marche contre les ghettos et pour l'égalité

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   13/02/2003

   Pertinence

2. Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Femmes étrangères victimes de violences

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   03/06/2004

   Pertinence

3. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 16041 posée par M. Georges Mouly

   Installation de casinos en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   17/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 0720S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Allumage des feux de signalisation et sécurité routière

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   23/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco

   Réorganisation du réseau douanier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   24/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procédure de délivrance des passeports

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 0729S posée par M. Alain Dufaut

    Amélioration des services de prévisions des crues du Rhône

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    07/04/2005

    Pertinence