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Questions avec et sans réponses

2603 questions

1. Question n° 00062 posée par M. Louis Souvet

   Formation des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation

   Réponse du ministère : Santé

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00073 posée par M. Jean Boyer

   Situation financière des associations de lutte contre la toxicomanie

   Réponse du ministère : Santé

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 00075 posée par M. François Lesein

   Réduction du financement des centres d'hygiène alimentaire

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 00123 posée par M. Philippe Marini

   Dons d'organes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 00127 posée par Mme Michelle Demessine

   Situation du lactarium de l'Institut Pasteur de Lille (Nord)

   Réponse du ministère : Santé

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 06256 posée par M. Michel Doublet

   Difficultés des pharmacies rurales

   Réponse du ministère : Santé

   19/05/1994

   Pertinence

7. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

   Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

   Réponse du ministère : Logement

   11/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 07301 posée par M. André Vallet

   Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   01/05/2003

   Pertinence

9. Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz

   Préretraites progressives d'Arcelor

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   23/10/2003

   Pertinence

10. Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière

    Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    24/06/2004

    Pertinence