Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti

Asile et migrations

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

07/10/2021
Pertinence
Question n° 0305G posée par M. Michel Billout

Politique économique et financière de l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/02/2014
Pertinence
Question n° 0298G posée par M. Jean Bizet

Fonds structurels européens

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz

Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/12/2013
Pertinence
Question n° 0188G posée par M. Richard Yung

Espionnage de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

05/07/2013
Pertinence
Question n° 0171G posée par Mme Esther Benbassa

Situation en Turquie

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0156G posée par M. Jean-Claude Requier

Gouvernance économique européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

24/05/2013
Pertinence
Question n° 0040G posée par M. Roland Ries

Parlement européen à Strasbourg

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

26/10/2012
Pertinence
Question n° 0792G posée par M. Jean Boyer

La construction européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

09/02/2007
Pertinence
Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

Affaire "Gettliffe"

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

06/10/2006
Pertinence