Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly

Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

23/11/2006
Pertinence
Question n° 35269 posée par M. Louis Souvet

Bicamérisme européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/09/2001
Pertinence
Question n° 09152 posée par M. André Maman

Contrôle et application du droit communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/06/1998
Pertinence
Question n° 05396 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Conclusions de l'étude sur les relations entre droit pénal et droit communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/03/1994
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy

Bilan d'activité du groupe Trevi

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 14836 posée par M. Henri Collette

Rapport sur la production audiovisuelle en Europe

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/04/1991
Pertinence
Question n° 13001 posée par M. André Fosset

Echéances de la mission sur le financement privé des infrastructures de transports

La question est caduque

20/12/1990
Pertinence
Question n° 11963 posée par M. Edouard Le Jeune

Etude sur les difficultés des PME dans le Grand marché européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

11/10/1990
Pertinence
Question n° 08986 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suite du rapport des sages concernant la restructuration sidérurgique

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/12/1987
Pertinence