Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1466 questions

Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong

Orientations de la gestion du fonds social européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02721 posée par M. Paul Girod

Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/09/1986
Pertinence
Question n° 03157 posée par M. José Balarello

CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03251 posée par M. Louis Longequeue

Règlement communautaire sur l'importation de produits agricoles frais: abstention de la France

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03422 posée par M. Louis Longequeue

CEE: conséquences financières de la règle du vote à l'unanimité

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

CEE: réglementation des sondages d'opinion

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03972 posée par M. José Balarello

Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus

La question est caduque

25/12/1986
Pertinence
Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour

Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/01/1987
Pertinence
Question n° 04096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réglementation européenne des transports aériens

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/01/1987
Pertinence