Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19926 posée par M. Louis Souvet

Transposition des directives européennes

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/10/1999
Pertinence
Question n° 19927 posée par M. Louis Souvet

Procédures précontentieuses engagées par la Commission européenne contre la France

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/10/1999
Pertinence
Question n° 14915 posée par M. Emmanuel Hamel

Transposition des directives communautaires en droit national

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/03/1999
Pertinence
Question n° 09152 posée par M. André Maman

Contrôle et application du droit communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/06/1998
Pertinence
Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon

Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/10/1997
Pertinence
Question n° 20597 posée par M. Joseph Ostermann

Situation des travailleurs frontaliers au regard du droit communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/02/1997
Pertinence
Question n° 19101 posée par M. Georges Gruillot

Evolution du droit communautaire des sociétés

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/11/1996
Pertinence
Question n° 18363 posée par M. Bernard Plasait

Initiatives en vue de favoriser la création de formes sociales communautaires

La question est caduque

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18364 posée par M. Bernard Plasait

Limites de l'harmonisation des droits internes des sociétés

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/10/1996
Pertinence
Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin

Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire

Réponse du ministère : Justice

27/03/1996
Pertinence