Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment

    Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04140 posée par M. René Régnault

    Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19476 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

    Baisse de la TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat

    Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar

    Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult

    Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26256 posée par M. Rémy Pointereau

    Bilan global de l'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08624 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Impression en noir et blanc des documents émanant des administrations publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible