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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
605 questions
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Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub
Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot
Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nouvelle définition des animaux immobilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 17251 posée par M. Sébastien Meurant
Intentions du Gouvernement en matière de fiscalité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes de conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud
Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas
Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre
Code de la commande publique et petite-enfance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17427 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en place de la redevance incitative pour la collecte des ordure ménagères
La question est caduque
Pertinence