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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger
Gîtes ruraux et SACEM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12889 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conséquences pour les professionnels du tourisme de la définition de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence