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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1006S posée par M. Gérard Delfau

   Situation des radios associatives

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 21566 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès des associations de handicapés aux médias télévisuels

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   09/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 0852S posée par M. Philippe Richert

   Raccordement de l'Est de la France au réseau TNT

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   27/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 0507G posée par M. Michel Teston

   Télévision numérique de terre (TNT)

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 0744S posée par M. Adrien Gouteyron

   Accès à la télévision numérique en Haute-Loire

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 0429S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Création de la chaîne internationale d'information (CII)

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   11/02/2004

   Pertinence

7. Question n° 34390 posée par M. Serge Mathieu

   Prévention de la violence à la télévision

   Réponse du ministère : Culture

   19/07/2001

   Pertinence

8. Question n° 11630 posée par M. André Fosset

   Diffusion de la " Sept "

   Réponse du ministère : Culture

   13/09/1990

   Pertinence

9. Question n° 07738 posée par M. Emmanuel Hamel

   Promotion des orchestres français

   Réponse du ministère : Culture

   28/12/1989

   Pertinence