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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto

   Marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 21680 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Avenir des services de naturalisation

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/04/1997

   Pertinence

3. Question n° 01279 posée par M. Josselin de Rohan

   Intégration dans le cadre des attachés territoriaux de certains secrétaires de mairie de communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   25/08/1988

   Pertinence

4. Question n° 05945 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Effectif des administrations

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/05/1987

   Pertinence

5. Question n° 02316 posée par M. Michel Rigou

   Secrétaires généraux et secrétaires généraux de mairie

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau

   Gestion des petites communes et personnel à temps non complet

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

   Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes

   Statut de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty

   Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

    Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    24/04/1986

    Pertinence