Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

Identification des véhicules de service des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/02/2005
Pertinence
Question n° 13501 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13518 posée par M. Robert Vizet

Emplois culturels des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13546 posée par M. Jean Cluzel

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13547 posée par M. Jean Cluzel

Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13559 posée par M. Roger Boileau

Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13561 posée par M. André Bohl

Critères de légalité des motifs d'une démission

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13564 posée par M. Paul Caron

Statut des conservateurs de musées municipaux et départementaux

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13587 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1991
Pertinence