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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02981 posée par M. Claude Huriet
Financement des <<Centres 15>>
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Josselin de Rohan
Affichage publicitaire: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence