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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
298 questions
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique
Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26562 posée par M. Hervé Maurey
Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25319 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25120 posée par M. Alain Marc
Accidents provoqués par les utilisateurs de trottinettes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22804 posée par Mme Jacky Deromedi
Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence