Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

549 questions

Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune

Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

Décentralisation: code général des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Etatisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti

Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour

Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00468 posée par M. Jean Colin

Installation de postes téléphoniques dans les caravanes

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty

Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur

Transfert de compétences en matière de police: décret d'application

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau

Gestion des petites communes et personnel à temps non complet

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence