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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
549 questions
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour
Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Jean Colin
Installation de postes téléphoniques dans les caravanes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty
Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur
Transfert de compétences en matière de police: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau
Gestion des petites communes et personnel à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence