Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

549 questions

Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin

Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 27267 posée par M. Jacques Fernique

Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet

Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

10/02/2022
Pertinence
Question n° 2272G posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre l'islam radical

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26562 posée par M. Hervé Maurey

Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 2244G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Lutte contre la menace terroriste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence