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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 11228 posée par M. Paul Girod
Participation des communes aux frais de scolarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11537 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11555 posée par M. Pierre Schiele
Mise en place d'un institut des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11609 posée par M. Robert Laucournet
Statut du cadre d'emploi des conducteurs territoriaux de véhicules
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11641 posée par M. René Régnault
Emplois de direction des communes de 2 000 à 5 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11706 posée par M. Robert Laucournet
Application du système de prise en charge aux agents titulaires d'un emploi spécifique et victimes d'un incident de carrière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11707 posée par M. Robert Laucournet
Statut du cadre d'emploi des conducteurs territoriaux de véhicules
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11711 posée par M. Robert Guillaume
Recrutement du personnel communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11911 posée par M. Louis Souvet
Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12025 posée par M. Georges Treille
Attribution d'une prime technique à certains fonctionnaires des services techniques des communes
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence