Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

   Communauté de communes et TPU

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

   Identification des véhicules de service des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur les communes

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   10/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer

   Critères retenus pour l'augmentation de la DGF

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/02/2005

   Pertinence

5. Question n° 0420G posée par M. Alex Türk

   Fiabilité des techniques de biométrie

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché

   Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 0602S posée par M. Michel Houel

   Critères de classement en zone sécheresse

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   25/11/2004

   Pertinence

8. Question n° 0395G posée par M. Henri de Richemont

   Réforme du rôle du préfet

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/11/2004

   Pertinence

9. Question n° 0381G posée par M. Josselin de Rohan

   Causes de l'augmentation de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   05/11/2004

   Pertinence

10. Question n° 0386G posée par M. Gérard César

    Le "contrat pour 2005" fixant la feuille de route du Gouvernement

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    05/11/2004

    Pertinence