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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 10950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Responsabilités des ministres délégués
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Communauté économique européenne et douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Problèmes posés par la contestation des factures de téléphone
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00034 posée par M. José Balarello
Subventions allouées à certains organismes
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. José Balarello
Conflit entre les banques et les PTT au sujet des cartes à mémoire
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 98
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence