Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton

    Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0003E posée par M. Jacques Oudin

    Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

    Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0004E posée par M. Daniel Millaud

    Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0006E posée par M. Daniel Millaud

    Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

    Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0008E posée par M. Michel Souplet

    Réforme de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible