Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

    Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0001E posée par M. Simon Sutour

    Avenir de la politique régionale européenne

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel

    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0005E posée par M. Serge Lagauche

    Politique de l'Union européenne en matière d'aide au développement

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0003E posée par M. Nicolas About

    Elargissement de l'Union

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Politique sociale de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0006E posée par M. Denis Badré

    Révision des perspectives financières de la Communauté

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0005E posée par M. Paul Masson

    Intégration des accords de Schengen dans les futures dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible