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Questions avec et sans réponses

4 questions

1. Question n° 0647S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences du filet de sécurité pour les communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 04810 posée par Mme Céline Brulin

   Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 03444 posée par Mme Céline Brulin

   Limites du décret instaurant le filet de sécurité pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 01489 posée par Mme Céline Brulin

   Allongement des délais de constitution des dossiers des dotations des équipements pour les territoires ruraux et au soutien à l'investissement local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence