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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 10708 posée par M. Jean-Claude Leroy
Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Marcel Rainaud
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09279 posée par M. Hervé Marseille
Problème d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04982 posée par M. Louis Nègre
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04695 posée par Mme Natacha Bouchart
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04517 posée par M. Jean Germain
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04260 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04178 posée par M. Hervé Marseille
Problème d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04003 posée par M. Jean-Claude Leroy
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Marcel Rainaud
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence