Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 0035G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Décrets d'application de la loi contre les exclusions et relèvement des minima sociaux

Réponse du ministère : Ville

27/11/1998
Pertinence
Question n° 33718 posée par M. Serge Mathieu

Aide aux parents en situation de précarité : garantie de la continuité de ressources

La question est caduque

14/06/2001
Pertinence
Question n° 35650 posée par M. Louis de Broissia

Handicapés et " inadaptés sociaux "

La question est caduque

18/10/2001
Pertinence
Question n° 03168 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Lutte contre l'exclusion

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

17/10/2002
Pertinence
Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine

Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

Réponse du Ministère délégué à la famille

12/02/2003
Pertinence
Question n° 12421 posée par M. Georges Mouly

Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

10/06/2004
Pertinence
Question n° 13506 posée par Mme Annie David

Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux

La question est caduque

05/08/2004
Pertinence
Question n° 0402G posée par Mme Éliane Assassi

Prime de Noël en faveur des personnes défavorisées

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

03/12/2004
Pertinence
Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly

Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15305 posée par M. Jean-Pierre Vial

Accès aux énergies des personnes défavorisées

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

23/12/2004
Pertinence