Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne

Questions sans réponse

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 27174 posée par M. Yves Détraigne

Questions sans réponse

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 1843G posée par M. Stéphane Piednoir

Mobilisation du Gouvernement pendant la crise sanitaire

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

20/05/2021
Pertinence
Question n° 20933 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon

Délais de réponses aux questions des parlementaires

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

31/12/2020
Pertinence
Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Effectif des cabinets ministériels

Réponse du Premier ministre

05/09/2019
Pertinence
Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile

Réduction des effectifs en cabinets ministériels

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

31/05/2018
Pertinence
Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Ministère en charge du monde rural

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 04729 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

14/02/2013
Pertinence