Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

227 questions

  1. Question n° 10244 posée par M. José Balarello

    Droits ouverts aux rapatriés d'Afrique du Nord par la loi 82-1021 du 3 décembre 1982

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01242 posée par M. Hubert Haenel

    Dépôt au Parlement du rapport annuel d'application de la loi " montagne "

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01260 posée par M. Hubert Haenel

    Commerce et artisanat en zone de montagne : bilan des mesures prises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07044 posée par M. Louis De Catuelan

    Application de la loi relative à la visibilité des amers, des feux et des phares

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07045 posée par M. Louis De Catuelan

    Application de la loi relative à la recherche scientifique marine

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07264 posée par M. Marcel Lesbros

    Rapports sur l'application de la loi Montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09244 posée par M. Louis De Catuelan

    Application de la loi relative à la recherche scientifique marine

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11380 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Application de la loi relative au statut de la copropriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11415 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative au développement des entreprises commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11843 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bilan chiffré des mesures de défiscalisation dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible