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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Jean Colin
Difficultés financières des PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Jean Colin
Installation de postes téléphoniques dans les caravanes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00699 posée par M. Jean Colin
Mesures fiscales en faveur des entreprises familiales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00736 posée par M. Jean Colin
Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01503 posée par M. Jean Colin
Bénévoles des associations de pêche et de pisciculture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean Colin
Distribution des aides à l'exportation
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03458 posée par M. Jean Colin
Développement de la recherche pharmaceutique
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Jean Colin
Développement de la production pharmaceutique par la suppression de la taxe sur la publicité pharmaceutique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence