Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 00081 posée par M. Jean Colin

Charges fiscales des aides ménagères à domicile

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

Répartition des charges syndicales des communes

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

Difficultés financières des PME

Réponse du ministère : Économie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00468 posée par M. Jean Colin

Installation de postes téléphoniques dans les caravanes

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00699 posée par M. Jean Colin

Mesures fiscales en faveur des entreprises familiales

Réponse du ministère : Économie

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00736 posée par M. Jean Colin

Fonction publique: constitution d'une retraite maximale pour les handicapés

Réponse du ministère : Fonction publique

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01503 posée par M. Jean Colin

Bénévoles des associations de pêche et de pisciculture

Réponse du ministère : Environnement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02983 posée par M. Jean Colin

Distribution des aides à l'exportation

Réponse du ministère : Commerce extérieur

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03458 posée par M. Jean Colin

Développement de la recherche pharmaceutique

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

13/11/1986
Pertinence
Question n° 03459 posée par M. Jean Colin

Développement de la production pharmaceutique par la suppression de la taxe sur la publicité pharmaceutique

Réponse du ministère : Budget

13/11/1986
Pertinence