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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00822 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Titularisation de certains agents du personnel hospitalier

   Réponse du ministère : Santé et famille

   08/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00823 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Orientations de la gestion du fonds social européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   05/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 01623 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Communes: règlement de diverses dépenses et difficultés administratives

   Réponse du ministère : Budget

   19/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 01941 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Non-voyants: envoi du guide en relief pour la rédaction des chèques postaux

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   03/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 04620 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Droits d'enregistrement des testaments partage

   Réponse du ministère : Budget

   19/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 05874 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Fonction publique hospitalière: titularisation des agents non titulaires

   Réponse du ministère : Santé et famille

   30/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 06796 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Informations médicales télévisées : rétablissement de la vérité par le ministre

   Réponse du ministère : Santé et famille

   25/06/1987

   Pertinence

10. Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite

    Réponse du ministère : Budget

    17/09/1987

    Pertinence