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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Jacques-Richard Delong
Titularisation de certains agents du personnel hospitalier
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00823 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01623 posée par M. Jacques-Richard Delong
Communes: règlement de diverses dépenses et difficultés administratives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01941 posée par M. Jacques-Richard Delong
Non-voyants: envoi du guide en relief pour la rédaction des chèques postaux
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04620 posée par M. Jacques-Richard Delong
Droits d'enregistrement des testaments partage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05874 posée par M. Jacques-Richard Delong
Fonction publique hospitalière: titularisation des agents non titulaires
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 06796 posée par M. Jacques-Richard Delong
Informations médicales télévisées : rétablissement de la vérité par le ministre
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence