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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas

   Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

   La question est caduque

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

   Gel des crédits de la CNDS

   Réponse du Premier ministre

   22/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

   Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

   Réponse du Premier ministre

   10/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson

   Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social

   La question est caduque

   30/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 0673G posée par M. Louis Mermaz

   Affaire Clearstream

   Réponse du Premier ministre

   05/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

   Conditions d'accès aux documents administratifs

   Réponse du Premier ministre

   19/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Mutation du préfet de la Manche

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    06/02/2009

    Pertinence