Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 05855 posée par M. Jean Louis Masson

Protection juridique des fonctionnaires municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/10/2008
Pertinence
Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité dite de conseil

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

11/03/2010
Pertinence
Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/04/2010
Pertinence
Question n° 17401 posée par M. Alain Milon

Transfert des agents de police municipale en cas de transfert des pouvoir de police spéciale du maire au président de communauté

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

Licenciement d'un ouvrier communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/03/2011
Pertinence
Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

Avantages en nature

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

14/04/2011
Pertinence
Question n° 18386 posée par Mme Samia Ghali

Bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 19129 posée par M. René Vestri

Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/06/2011
Pertinence
Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2013
Pertinence
Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence