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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud
Défiscalisation des investissements outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Pierre Lagourgue
Avenir de la Société de développement économique de la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16452 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer : préretraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Incidences, pour le budget du ministre de l'outre-mer, de l'organisation des douzièmes journées mondiales de la jeunesse à Paris du 18 au 24 août 1997
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Rodolphe Désiré
Coût des télécommunications entre la métropole et les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04165 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07349 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide aux jeunes souhaitant étudier en Europe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08992 posée par M. Rodolphe Désiré
Raccordement de la Martinique au nouveau câble devant relier la Guadeloupe à la dorsale Internet mondiale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Pérennité du système du logement évolutif social (LES) à la Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence