Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud

    Défiscalisation des investissements outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12307 posée par M. Pierre Lagourgue

    Avenir de la Société de développement économique de la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16452 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer : préretraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17883 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Incidences, pour le budget du ministre de l'outre-mer, de l'organisation des douzièmes journées mondiales de la jeunesse à Paris du 18 au 24 août 1997

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01888 posée par M. Rodolphe Désiré

    Coût des télécommunications entre la métropole et les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04165 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07349 posée par M. Rodolphe Désiré

    Aide aux jeunes souhaitant étudier en Europe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08992 posée par M. Rodolphe Désiré

    Raccordement de la Martinique au nouveau câble devant relier la Guadeloupe à la dorsale Internet mondiale

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09539 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Pérennité du système du logement évolutif social (LES) à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible