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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1605G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23049 posée par M. Antoine Karam
Avenir de SIMKO
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence