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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0065G posée par M. Georges Patient
Finances locales ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence