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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23254 posée par Mme Jacky Deromedi
Coût de la vie en Nouvelle-Calédonie et à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12089 posée par Mme Catherine Deroche
Qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer et impact pour les producteurs locaux domiens
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11245 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0165G posée par M. Serge Larcher
Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01395 posée par M. Serge Larcher
Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
La question est caduque
Pertinence