Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson

   Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 02028 posée par M. Jean Louis Masson

   Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

   Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/08/2008

   Pertinence

5. Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern

   Droit à compensation pour les régions

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja

   Contrats de développement

   Réponse du Ministère des outre-mer

   02/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 01010 posée par M. Bruno Belin

   Situation financière des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01783 posée par Mme Agnès Canayer

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    28/07/2022

    Pertinence