Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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451 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

451 questions

  1. Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Octroi de mer perçu sur le sang humain

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau

    Observatoire des prix et des revenus à La Réunion

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27136 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

    Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc

    Risques naturels majeurs : financement des travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00227 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00333 posée par M. Bernard Piras

    Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible