Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 00666 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Application de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01277 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Mise en oeuvre de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01542 posée par M. Georges Gruillot

    Application de l'article 33 de la loi n° 2006-1537 relative au secteur de l'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0038S posée par M. Francis Grignon

    Collectivités territoriales et distribution d'énergie

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures incitatives au développement des énergies propres

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0669S posée par Mme Viviane Malet

    Traitement des déchets à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1078S posée par Mme Viviane Artigalas

    Société hydro-électrique du Midi et renouvellement des concessions hydroélectriques

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00964 posée par M. Bruno Belin

    Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01386 posée par M. Fabien Genet

    Mesures de prévention compte tenu des risques nucléaires dans l'Est de l'Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01555 posée par M. Mathieu Darnaud

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible