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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0241S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application du bouclier tarifaire aux copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 0252S posée par M. Serge Babary

   Situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 0434S posée par Mme Amel Gacquerre

   Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0449S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0602S posée par M. Christian Klinger

   Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0642S posée par Mme Kristina Pluchet

   Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer

   Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger

   Réforme du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence