Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

432 questions

  1. Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

    Crise du logement social en Martinique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0671G posée par M. Daniel Marsin

    Logement en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot

    Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

    Logement social à la Martinique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27134 posée par M. Jean Louis Masson

    Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00177 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déclaration domiciliaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible