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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
546 questions
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Question n° 17344 posée par M. Hervé Maurey
Remboursement des frais de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey
Remboursement des frais de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui
Représentation parlementaire ultramarine
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23417 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 23435 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23437 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 23445 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence