Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2737 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2737 questions

Question n° 17344 posée par M. Hervé Maurey

Remboursement des frais de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey

Remboursement des frais de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 12584 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/07/2014
Pertinence
Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/07/2014
Pertinence
Question n° 01507 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de signature

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière

La question est caduque

10/05/2012
Pertinence
Question n° 23513 posée par M. Roland Courteau

Sapeurs-pompiers

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 23468 posée par M. Rémy Pointereau

Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence