Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2961 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2961 questions

  1. Question n° 09924 posée par M. Alain Lambert

    Coïncidence des dates de l'élection présidentielle et de celles des vacances scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

    Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0643S posée par M. Christian Gaudin

    Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mutations de personnel à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27081 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27089 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre du vote électronique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27091 posée par M. Jean Louis Masson

    Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27095 posée par M. Roland Courteau

    Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote

    La question est caduque

    Pertinence Très faible