Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
655 questions
-
Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 28170 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Négociation d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner
Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Carle
Place et rôle des acteurs de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 18141 posée par M. Jean-Claude Carle
Place et rôle des acteurs de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 09990 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 09462 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 09140 posée par M. Antoine Lefèvre
Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence